Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement, contact et champ d’application

CAPSILON BROTHERS Sp. z o.o., ul. Mikołaja Reja 18/34, 43-300 Bielsko-Biała, Pologne, KRS 0001246240, NIP 5472260573 (« nous »), est le responsable du traitement des données à caractère personnel décrites dans la présente politique. Contact pour toutes les questions relatives à la protection des données : support@tachoangel.app, ou par courrier postal à l’adresse ci-dessus. Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données.

La présente politique couvre : l’application Android TachoAngel (l’« Application »), y compris l’abonnement PRO individuel acheté via Google Play ; l’adhésion facultative d’un conducteur à l’organisation Fleet d’une entreprise, rejointe depuis l’Application (section 7) ; et le site web tachoangel.app (le « Site », section 11). Elle ne couvre pas le TachoAngel Fleet Panel utilisé par les entreprises pour gérer leur Fleet.

2. En bref

Les données du tachygraphe et de la carte de conducteur que vous lisez avec l’Application sont traitées et stockées sur votre téléphone ; nous ne les recevons pas, à l’exception des données du titulaire de la carte que vous envoyez lorsque vous rejoignez une Fleet (section 7) et des coordonnées de lieux envoyées pour obtenir des noms de lieux (section 4). Pour gérer votre compte, l’accès PRO, les promotions et l’adhésion à une Fleet, nous conservons un ensemble limité d’enregistrements sur nos serveurs chez Google Cloud, dans la région de Varsovie ; Google exploite le service de connexion (Firebase Authentication) aux États-Unis (section 12). Les rapports de plantage sont collectés par Firebase Crashlytics (section 9). Sur le Site, les cookies statistiques ne sont utilisés qu’avec votre consentement (section 11). Comment supprimer votre compte et vos données : section 14 et https://tachoangel.app/fr/account-deletion.

3. Données stockées sur votre appareil

Selon les fonctions que vous utilisez, l’Application lit et stocke sur votre téléphone : les temps de conduite, de repos et des autres activités ; les données du titulaire figurant sur votre carte de conducteur (nom, numéro de carte, pays de délivrance, validité) et les événements de la carte, y compris les positions enregistrées par le tachygraphe ; les fichiers DDD ; les appareils Bluetooth enregistrés ; les documents et leurs dates d’expiration ; les notes de calendrier, qui peuvent comprendre une position (section 4), le relevé du compteur kilométrique, l’immatriculation du véhicule, les informations de ravitaillement, des photos et des mémos vocaux ; l’historique des messages et des alertes ; les numérisations de documents CMR et le texte reconnu (section 8) ; les rapports enregistrés, y compris des copies de fichiers de carte ; et l’état de l’assistant ferry. Ces données sont conservées dans l’espace de stockage privé de l’Application. La sauvegarde dans le cloud d’Android est désactivée pour l’Application, et l’Application n’ajoute pas son propre chiffrement aux fichiers locaux. Si vous exportez ou partagez un fichier à l’aide d’Android, le destinataire que vous choisissez le reçoit.

Nous n’avons pas accès aux données stockées sur votre appareil. L’Application ne téléverse sur nos serveurs ni les fichiers DDD ni le contenu intégral de votre carte de conducteur. Les exceptions sont décrites aux sections 4 (noms de lieux), 7 (Fleet), 9 (diagnostic) et 10 (fichier de diagnostic que vous choisissez de partager).

4. Localisation, noms de lieux et cartes

Si vous activez la position pour une note de calendrier (elle est désactivée par défaut) et autorisez l’accès à la localisation, l’Application lit la localisation précise de votre téléphone (GPS) au moment où vous enregistrez la note et la stocke avec la note sur votre téléphone. L’Application n’accède pas à votre localisation en arrière-plan. L’autorisation de localisation est également utilisée sous Android 11 et versions antérieures pour la recherche d’appareils Bluetooth ; elle n’est pas utilisée pour lire votre localisation à cette fin.

Pour afficher le nom d’un lieu (une ville, ou une rue pour la position exacte d’une note), l’Application envoie des coordonnées au service de géocodage d’Android, qui, sur les téléphones dotés des services Google Play, interroge les serveurs de Google. Cela concerne les positions de vos notes et les positions enregistrées par le tachygraphe sur votre carte de conducteur que vous importez dans le calendrier ; l’Application les envoie automatiquement lorsque vous ouvrez le calendrier et êtes en ligne. Si vous ouvrez la carte pour corriger la position d’une note, la carte est fournie par Google Maps, qui reçoit la zone de carte que vous consultez et des données techniques de votre appareil. Google traite ces données selon ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité (https://policies.google.com/privacy). Nous ne recevons pas votre localisation. Vous pouvez refuser ou retirer l’autorisation de localisation dans les paramètres d’Android ; les notes n’ont alors pas de position.

5. Connexion et compte

L’Application utilise Google Sign-In et Firebase Authentication. Nous traitons votre adresse e-mail, votre nom, l’URL de votre photo de profil et votre identifiant utilisateur Firebase (UID), ainsi que les dates de création du compte et de connexion. Google peut traiter votre adresse IP et des informations sur votre appareil pour sécuriser la connexion. Finalité : créer et gérer votre compte, vous connecter et y associer vos achats et vos paramètres. Base juridique : exécution du contrat relatif aux services de l’Application (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD). Durée de conservation : jusqu’à la suppression de votre compte.

6. Abonnement PRO individuel via Google Play

Google Play gère l’achat, le moyen de paiement et la facturation selon ses propres conditions et informations sur la protection des données ; nous ne recevons pas le numéro de votre carte de paiement. Lorsque vous achetez, restaurez ou renouvelez PRO, l’Application envoie le jeton d’achat Google Play à nos serveurs, accompagné de votre justificatif de connexion. Nous l’utilisons, par l’intermédiaire de la Google Play Developer API, pour vérifier l’achat, le produit et la formule (mensuelle ou annuelle) ainsi que le statut et la période de l’abonnement, pour accuser réception de l’achat et pour accorder, maintenir ou retirer l’accès PRO. Nous conservons un enregistrement de l’abonnement (jeton d’achat, empreinte (hash) de celui-ci, identifiant de commande, produit, formule ou offre, statut, dates d’achat, de renouvellement et d’expiration), un enregistrement de l’accès PRO lié à votre UID, ainsi que les notifications que Google Play nous envoie concernant les renouvellements, annulations, remboursements et révocations. Google Play reçoit un identifiant de compte pseudonyme dérivé de votre UID, et non votre adresse e-mail.

Finalités et bases juridiques : fournir PRO (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) ; tenir les registres comptables et fiscaux (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD) ; traiter les réclamations et les litiges et prévenir la fraude (notre intérêt légitime, article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). Nous n’utilisons pas les enregistrements d’achat à des fins publicitaires.

Promotions, codes partenaires et source d’installation. Au premier démarrage, l’Application lit l’« install referrer » de Google Play (informations sur le lien ou la campagne par lesquels vous avez installé l’Application) et le stocke sur votre téléphone. Après votre connexion, l’Application l’envoie à nos serveurs avec les heures du clic et de l’installation. Nous l’utilisons, avec les codes promotionnels ou partenaires que vous saisissez ou qui vous sont attribués, pour vous proposer un prix promotionnel ou partenaire dans Google Play et pour attribuer des achats à nos partenaires afin de régler leur commission. Les partenaires ne reçoivent de notre part aucune donnée à caractère personnel vous concernant, uniquement des chiffres agrégés tels que le nombre d’achats. Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD pour l’application d’une offre que vous demandez, et notre intérêt légitime à gérer le programme de partenariat (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).

7. Adhésion à une Fleet (conducteurs)

L’option permettant de rejoindre une organisation Fleet n’est pas affichée dans la version actuelle de l’Application ; la présente section s’applique si vous avez rejoint une Fleet auparavant ou si l’option redevient disponible.

Si vous rejoignez la Fleet d’une entreprise au moyen d’un code d’adhésion, l’Application envoie à nos serveurs votre UID, le code d’adhésion et les données de votre carte de conducteur : numéro de carte, prénom, nom et pays/autorité de délivrance. Nous conservons avec votre adhésion à la Fleet votre prénom, votre nom, l’émetteur de la carte, les quatre derniers caractères du numéro de carte et un identifiant pseudonyme calculé à partir du numéro de carte ; nous ne conservons pas le numéro de carte complet. Nous conservons également le statut de l’adhésion et son historique (adhésion, départ). Les gestionnaires autorisés de l’organisation peuvent voir dans le Fleet Panel votre nom, l’émetteur de la carte, les quatre derniers caractères du numéro de carte, votre rôle et le statut de votre adhésion, et peuvent bloquer votre adhésion, ce qui met fin à votre accès à la Fleet et empêche toute nouvelle adhésion avec la même carte. Tant que vous êtes membre, l’organisation vous donne accès aux fonctions PRO. Si vous disposez d’un abonnement PRO individuel, le fait de rejoindre une Fleet désactive son renouvellement automatique ; l’Application vous demande d’abord de le confirmer.

Rôles : pour votre compte et le processus d’adhésion, nous sommes le responsable du traitement. Pour l’utilisation de vos données d’adhésion dans le Fleet Panel, l’organisation est le responsable du traitement et nous traitons les données pour son compte. Base juridique de notre traitement : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD (le service Fleet que vous demandez en rejoignant la Fleet) et article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (empêcher qu’une même carte soit liée à plusieurs comptes). Durée de conservation : les enregistrements d’adhésion sont conservés après votre départ de la Fleet, marqués comme inactifs, jusqu’à ce que vous supprimiez votre compte ou que l’organisation nous demande de les supprimer. Pour quitter une Fleet, écrivez-nous ; pour l’utilisation de vos données par l’organisation elle-même, contactez votre employeur. Lorsque vos données d’adhésion à la Fleet sont supprimées, nous en informons l’organisation.

8. Numérisation des documents CMR

Si vous numérisez un document CMR, l’Application utilise le scanner de documents Google ML Kit (fourni par les services Google Play) et la reconnaissance de texte sur votre téléphone. Les numérisations et le texte reconnu sont stockés uniquement sur votre téléphone ; ils ne nous sont pas envoyés. Ils sont supprimés lorsque vous supprimez votre compte dans l’Application ou effacez les données de l’Application.

9. Diagnostic et sécurité

L’Application utilise Firebase Crashlytics pour collecter des rapports de plantage et d’erreur : traces de pile (stack traces), modèle de l’appareil, système d’exploitation et version de l’Application, un identifiant d’installation, l’état de l’Application et de courts journaux techniques ; Crashlytics envoie également des informations de session de base (Firebase Sessions). La collecte commence au premier lancement, avant la connexion, et l’Application ne comporte aucun paramètre permettant de la désactiver. Nous n’associons pas votre UID, votre adresse e-mail ni votre nom à ces rapports, et les journaux sont filtrés avant l’envoi afin de masquer les adresses e-mail, les jetons, les identifiants et les numéros de carte ; les noms saisis en texte libre peuvent ne pas être détectés. Dans certaines versions antérieures de l’Application, les journaux de rares erreurs pouvaient contenir un numéro de carte de conducteur ou l’adresse ou le nom Bluetooth d’un tachygraphe ; une nouvelle version de l’Application ne supprime pas les rapports déjà collectés. Finalité : détecter et corriger les erreurs et assurer la sécurité de l’Application. Base juridique : notre intérêt légitime à disposer d’une Application stable et sécurisée (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). L’Application ne demande actuellement pas de consentement avant de collecter ces rapports. En vertu de l’article 21 du RGPD, vous pouvez vous opposer à ce traitement (section 15). Durée de conservation : Crashlytics conserve les données de plantage pendant 90 jours ; elles ne sont pas liées à votre compte et ne sont donc pas supprimées lorsque vous supprimez votre compte.

Firebase App Check et Google Play Integrity vérifient que les requêtes proviennent d’une copie authentique de l’Application ; ils traitent des informations sur l’intégrité de l’Application et de l’appareil ainsi qu’un jeton. Nos serveurs conservent des journaux techniques des requêtes (heure, point de terminaison, résultat, identifiants techniques, dans certains cas votre UID) à des fins de sécurité et de dépannage, pendant 30 jours. Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. L’Application utilise également Google Play In-App Review et In-App Updates, que Google fournit selon ses propres conditions.

10. Assistance et fichiers de diagnostic que vous partagez

Si vous écrivez à support@tachoangel.app, nous traitons votre adresse e-mail, le contenu de votre message et les éventuelles pièces jointes afin de vous répondre et de traiter votre demande, votre réclamation ou votre demande d’exercice de droits. Si vous utilisez « Share diagnostic data » (« Partager les données de diagnostic ») dans l’Application, l’Application crée un fichier contenant des informations sur l’Application et l’appareil, les paramètres, l’historique des alertes sans le texte des messages, des informations de base sur les cartes enregistrées (type, pays, dates) et, en cas de connexion, les temps de conduite et de travail, puis ouvre l’écran de partage d’Android ; nous ne le recevons que si vous nous l’envoyez. Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (vous répondre) et article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD lorsque la loi nous impose de traiter une réclamation ou une demande d’exercice de droits. Durée de conservation : 12 mois après la clôture du dossier ; réclamations, litiges et demandes relatives à la protection des données : jusqu’à l’expiration du délai de prescription des actions correspondantes. Notre fournisseur de messagerie : OVHcloud (OVH Email Pro).

11. Le site web tachoangel.app

Hébergement. Le Site est servi par Firebase Hosting (Google). Lorsque vous ouvrez une page, les serveurs de Google reçoivent les données techniques nécessaires pour la fournir, notamment votre adresse IP, l’adresse de la page, l’heure et les informations de votre navigateur. Firebase Hosting conserve les adresses IP des requêtes pendant quelques mois afin de détecter les abus ; nous ne conservons pas de journaux de requêtes distincts pour le Site. Finalité : fournir le Site et le protéger contre les abus. Base juridique : notre intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).

Statistiques — uniquement avec votre consentement. Si vous acceptez « Analityczne » (analytiques) dans le bandeau cookies, le Site charge Google Analytics 4, qui dépose les cookies _ga et _ga_FHKNQX6BDG contenant un identifiant pseudonyme et envoie à Google des informations sur les pages que vous consultez, votre appareil et votre navigateur ainsi que votre localisation approximative déduite de votre adresse IP. Sans consentement, Google Analytics n’est pas chargé. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment au moyen du lien « Ustawienia cookies » (paramètres des cookies) situé dans le pied de page du Site ; Google Analytics s’arrête alors et ses cookies sont supprimés. Le retrait n’affecte pas le traitement effectué avant celui-ci. Base juridique : votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD). Durée de conservation des statistiques dans Google Analytics : données au niveau de l’utilisateur, 14 mois après votre dernière activité sur le Site ; données au niveau des événements, 2 mois. Ces durées ne s’appliquent pas aux rapports agrégés, qui ne vous identifient pas.

Votre choix en matière de cookies est enregistré uniquement dans le stockage local de votre navigateur et ne nous est pas envoyé. Détails : Politique de cookies. Le Site ne comporte aucun formulaire ; si vous nous écrivez par e-mail, la section 10 s’applique.

12. Destinataires et transferts hors de l’EEE

Nous faisons appel aux prestataires de services suivants, qui traitent des données pour notre compte ou selon leurs propres conditions :

• Google — Firebase Authentication, Crashlytics, App Check, Cloud Functions, Firestore, Cloud Logging et Firebase Hosting (en tant que notre sous-traitant) ; Google Play et Google Play Billing, Google Maps et le service de géocodage, les services Google Play (selon les propres conditions de Google) ; Google Analytics sur le Site, uniquement avec consentement (Google Ireland Limited, selon les Google Ads Data Processing Terms).
• Notre fournisseur de messagerie — OVHcloud (OVH Email Pro), qui traite les e-mails pour notre compte.
• Une organisation Fleet, uniquement si vous la rejoignez (section 7).
• Les autorités publiques et les juridictions, lorsque la loi l’exige.

Nous ne vendons pas de données à caractère personnel et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.

Google peut traiter des données en dehors de l’Espace économique européen, y compris aux États-Unis : Firebase Authentication fonctionne dans les centres de données de Google aux États-Unis, et Crashlytics et Firebase Hosting sont des services mondiaux. Les transferts vers Google LLC sont fondés sur la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework, décision d’exécution (UE) 2023/1795) et, lorsque celle-ci ne s’applique pas, sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne (article 46, paragraphe 2, point c), du RGPD). Vous pouvez nous demander des informations sur ces garanties.

13. Durée de conservation des données

14. Suppression de votre compte et de vos données

Vous pouvez supprimer votre compte dans l’Application (Settings → About app → Delete account, soit « Paramètres → À propos de l’application → Supprimer le compte ») ou par e-mail. Ce qui est supprimé immédiatement, ce qui subsiste et pendant combien de temps est expliqué sur https://tachoangel.app/fr/account-deletion. La suppression de votre compte dans l’Application supprime votre compte de connexion, mais pas les enregistrements sur nos serveurs. Pour les faire supprimer, écrivez-nous avant de supprimer le compte dans l’Application, comme décrit sur la page consacrée à la suppression du compte. La suppression de votre compte ou la désinstallation de l’Application n’annule pas un abonnement Google Play ; gérez-le sur https://play.google.com/store/account/subscriptions.

15. Vos droits

Vous avez le droit d’accéder à vos données, d’en obtenir la rectification ou l’effacement, d’en obtenir la limitation du traitement, le droit à la portabilité des données et le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement fondé sur nos intérêts légitimes. Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment, sans que cela affecte le traitement antérieur. Pour exercer vos droits, écrivez à support@tachoangel.app ; nous pouvons vous demander de confirmer que la demande émane du titulaire du compte. Nous répondons dans un délai d’un mois ; dans les cas complexes, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires, et nous vous en indiquerons les raisons. Certains droits sont limités par la loi, par exemple lorsque nous devons conserver des enregistrements d’achat.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données, en particulier dans le pays de l’UE où vous résidez ou travaillez. En Pologne, il s’agit du Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych (président de l’Office de protection des données à caractère personnel), ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie, https://uodo.gov.pl.

16. Êtes-vous tenu de fournir des données ?

La connexion avec Google est nécessaire pour utiliser l’Application ; sans elle, nous ne pouvons pas fournir les services de l’Application. La localisation, les noms de lieux pour les notes, les photos et mémos vocaux, l’adhésion à une Fleet, la numérisation CMR et les fichiers de diagnostic sont facultatifs ; sans eux, la fonction correspondante n’est pas disponible. Nous ne prenons pas de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

17. Sécurité, âge et modifications

Les connexions à Google/Firebase et à nos serveurs sont chiffrées (HTTPS/TLS). L’accès aux enregistrements sur nos serveurs est limité aux personnes autorisées. Aucun service en ligne n’est exempt de risques.

L’Application est destinée aux conducteurs professionnels et ne s’adresse pas aux enfants. Elle est destinée aux adultes.

Nous mettons à jour la présente politique lorsque l’Application, le Site ou nos traitements évoluent. La date indiquée en tête du document correspond à la version en vigueur. Si nous disposons de votre adresse e-mail (par exemple celle de votre compte), nous vous informerons des modifications importantes par e-mail avant leur entrée en vigueur.